Souvenirs de mer

9 avril 2012

L’Etat de Droit selon TOTAL

Dans nos Sociétés Occidentales actuellement en grandes difficultés économiques, une question est trop rarement publiquement posée :
- L’Etat de Droit, à commencer par l’Etat de Droit Maritime, est-il (de plein fait) le Droit pour les grandes entreprises, de faire absolument N’IMPORTE QUOI et impunément ?
- (Erika) Les condamnations confirmées (le 26 Sept. 2012) Ouf !

(page mise à jour le 25 Mai et en bas de page le 26 Septembre 2012 à 16h00)

Le matin du 6 Avril 2012 en écoutant les informations à la radio, (France Inter pour ne rien vous cacher) j’ai cru avoir mal entendu ou mal compris, comme ça m’arrive souvent en écoutant la BBC ou la Deutsche Welle en "’version originale". Ensuite, j’ai failli avaler mon café "de travers" et même le renverser. Apprendre soudain qu’il devient possible que toute la procédure judiciaire concernant Total dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika soit tout simplement annulée, ça ne peut qu’indigner tout individu un minimum honnête.
- (Erika) Les condamnations confirmées (le 26 Sept. 2012) Une très intéressante analyse, mais les juristes "pro" et patients, ils téléchargeront ceci :
- La décision "Erika" de 319 pages de la Cour de Cassation (le 25 Sept. 2012).
- (Erika) L’arrêt de la Cour de Cassation attendu aujourd’hui (le 25 Septembre 2012 à 14h00) Ouf !

La Loi est Egale pour Tous !
(Tribunal Italien)


- (Erika) L’arrêt de la Cour de Cassation le 25 septembre (le 25 Mai 2012)
- (Erika) La Cour de Cassation siège ce jour (le 24 Mai 2012) Délibéré le 25 Sept, affaire à suivre !
- (procès Erika et cassation) Les parties civiles ripostent (le 11 Mai 2012)
- (procès Erika) Les parties civiles lancent un appel à la Cour de Cassation (le 2 Mai 2012)
- Vives inquiétudes autour de la possible annulation de la procédure (le 10 Avril 2012)
- TOUTE la procédure de l’Erika pourrait être annulée ! Le site "Mer et Marine". (le 6 Avril 2012) Si cela arrive, c’est réellement la république bananière... Quiconque veut se rendre compte de ce qu’est l’entreprise "Total", doit ne pas écouter seulement ce que dit leur service de communication. A l’évidence, nous ne vivons pas dans une société où l’éthique, la droiture et l’honnêteté gouvernent partout. Ca au moins, c’est devenu une fois de plus certain ! Mais le 25 Septembre 2012, la Cour de Cassation a su prouver que si la Justice n’existe pas toujours, il existe des preuves de Justice.

Photo Marine Nationale

Quiconque a étudié au moins un peu le Droit dans sa vie, a entendu parler d’une notion très importante qui concerne tout le monde. "L’Etat de Droit", c’est ce qui permet de qualifier les sociétés qui ont su créer le leur, comme étant réellement civilisées. Peut-être même, devrait-on expliquer ce que c’est aux jeunes enfants à l’Ecole Primaire. Pourquoi pas ? Finalement...

Quand "l’Etat de Droit" est garanti dans les faits, chacune et chacun d’entre nous peut se dire que ses droits élémentaires personnels sont réellement garantis autant que faire se peut, à commencer par exemple :
- Tout simplement le droit de vivre en ne risquant pas d’être capturé ou abattu par n’importe qui pour n’importe quel raison...
- Celui d’aller et venir librement, avec les limites naturelles que le plus simple bon sens commun suppose...
- Ou celui de vivre dans un environnement sain, c’est à dire par exemple, ne pas risquer de devoir nettoyer un produit abominablement polluant et de nature "mal déterminée", déversé sur 300 km de côte, dans des circonstances totalement inexcusables !

Et oui ! Il n’y avait pas que du fuel lourd... Nettoyer ce fuel lourd sur la côte, c’est déjà malsain pour la santé, même avec l’équipement qui convient. Le produit qui fut trouvé "ça et là" avec ou à côté du fuel lourd de l’Erika, il était beaucoup plus dangereux, surtout pour la peau. Ce n’est pas la première fois d’ailleurs...

Ce 16 Mai 2012, Total annonce avoir stoppé la fuite. Affaire à suivre...

Plateformes Total d’Elgin

A Aberdeen comme chez Greenpeace, on pense que la transparence de Total, n’est pas "totale" (si j’ose dire) à propos de la plateforme d’Elgin. Depuis une semaine le monde médiatique n’en parle plus beaucoup. Ceci ne signifie pas hélas, que l’affaire est classée ! Les gens de "la com" de Total ont fini par être obligés d’avouer que le problème avait déjà plus d’un mois et demi. C’est évident, si le personnel n’avait pas été obligé d’évacuer son site de travail à cause des risques énormes d’explosion, (il est absolument impossible de cacher l’évacuation d’une plateforme en mer du Nord) on n’aurait rien su de cette énorme pollution atmosphérique en cours. Maintenant les autorités locales peuvent (enfin !) faire pression sur Total pour qu’elle mette "un peu d’ordre" dans ses affaires, sans tricher et sans nous faire autant de cachoteries...

- (Elgin) Total au travail sur "sa" fuite de gaz (le 11 Avril 2012)
- (plateforme d’Elgin) Colmatage à l’étude (le 2 Avril 2012)
- La torchère de la plateforme Total est éteinte (le 31 Mars 2012)
- Total et la fuite sur la plateforme gazière d’Elgin (le 30 Mars 2012)
- La plateforme Total d’Elgin sous haute surveillance (le 29 Mars 2012)
- ("DEEPWATER HORIZON") La CATASTROPHE BP du Golfe du MEXIQUE (en 2010)

Mille millions de mille sabords !
(tous laissés ouverts dans le gros temps !)

Nous trouvons toutes et tous "normal" que dans les banlieues, lorsque les petits vandales qui mettent parfois le feu dans les poubelles ou aux voitures en stationnement durant la nuit se font chopper par la Police, un "traitement juridique approprié" appelé procès les envoie pour "quelque temps" en prison pour leur donner matière à réfléchir et surtout, pour les mettre à l’écart et ainsi nous protéger. Par contre, beaucoup parmi nous semblent penser que les dirigeants et les actionnaires des entreprises qui se comportent de façon beaucoup plus nuisible que les "petites crapules de la banlieue", ne méritent pas autant d’être punis et ni même de payer les conséquences de leurs mauvaises actions dans le cadre de leurs méthodes de "management" :
- Abus de l’externalisation et de la sous-traitance de certains travaux.
- Economies de bouts de chandelles généralisées.
- Politique délibérée et systématique de mise en flux tendu pour tout le monde, avec tous les risques de fausses manoeuvres que tout cela suppose.
- Autoritarisme et absence de contre-pouvoir réel dans l’Entreprise.

C’est ainsi que des magistrats censés être des gens sérieux, organisent ou essaient de le faire, des réponses juridiques particulièrement scandaleuses à ce qui est arrivé sur plus de 300 km de côte Française à la suite du naufrage de l’Erika. Tout de même, devons-nous comprendre qu’une grande entreprise comme Total, qui "traine" derrière elle un nombre impressionnant d’accidents industriels trop souvent très graves et jamais punis, a le droit de saccager des régions entières sans qu’on "demande des comptes" à ses dirigeants et ses actionnaires ? Qui est responsable de quoi au juste ?

Rien ne manque jamais à la Tradition Française des "grands procès", quand Total est impliquée de près ou de loin dans un accident industriel :
- Mauvaise foi, pressions sur certains témoins, témoins "trop pénibles" écartés, faux témoignages, expertises "scientifiques" contestables, douteuses ou carrément farfelues permettant de "noyer" les travaux les plus sérieux etc. Il ne manque pas plus les traditionnelles disparitions de quelques pièces du dossier parmi les plus "délicates". Encore moins bien sûr, manquera la clémence envers les plus tristes personnages impliqués dans les faits. Ici en France, on n’est pas aux Etats-Unis, le pays où les patrons voyous (mêmes avec Georges W. Bush comme Président) qui se font chopper vont "à l’ombre" pour longtemps ! Faut-il citer par exemple les ex-patrons d’Enron et Bernard Maddof ?
- AZF Toulouse, ammonitrates et Grandcamp (Octobre 2008) Et oui, Total peut tout se permettre, car en France il ne se passe jamais rien qui pourrait lui faire de la peine !

Ce piaf là est moins dangereux que les goélands et les vautours
(au service des lobbies, qui nous ruinent depuis plus de 40 ans)

A propos de faux témoignages ou d’expertises "scientifiques" contestables, douteuses ou carrément farfelues, le naufrage de l’Erika ne manque de rien ! Les trop fameuses analyses effectuées par exemple sur le fuel lourd déversées sur la côte constituent véritablement "un cas d’école". Tout fut tenté pour que ces analyses n’aient pas lieu ou soient effectuées par des "copains". Il est devenu impossible de le cacher maintenant.
- Mais alors... Qu’avait-on à cacher au juste ?

Fort probablement le simple fait qu’il n’y avait pas que du fuel lourd de la catégorie la plus sale à bord de ce navire, mais aussi "au moins un petit peu" du plus dégueulasse de tous les déchets qu’une
raffinerie de pétrole est naturellement et fatalement contrainte de produire dans l’exercice normal de ses fonctions.
- Bien sûr, il est devenu presque impossible de prouver qu’il y en avait à bord, car un certain nombre de documents ont disparu, comme par hasard ceux concernant le dernier appareillage de l’Erika...

N’ayant pas travaillé directement pour l’industrie du pétrole, je ne suis pas le plus qualifié pour faire ici un exposé complet consacré au raffinage du pétrole brut. Cela dit il n’est pas utile de rentrer ici dans le détail des opérations. Chaque entreprise de raffinage a des méthodes et des procédés qui lui sont propres et elle doit aussi travailler aussi en fonction des desiderata de ses clients principaux. Ceci dit, depuis un siècle maintenant, le principe de base du raffinage reste le même.

Il est très rare que le traditionnel schéma accessible au grand public soit complet. Et oui ! Régulièrement, il faut arrêter l’installation pour nettoyer "la tour". Tout "en bas" au fond de celle-ci, au "niveau" des fuels lourds et du bitume, il faut aussi enlever l’un des déchets industriels les plus abominables. C’est le vrai et dernier résidu du raffinage, c’est à dire une sorte de crasse (dont j’ai sottement oublié le nom) qui ne peut à ce jour servir à rien et qu’il faut enlever puis s’en débarrasser, "par tous les moyens". Tel est le grand Tabou de l’industrie du raffinage...
- Ce genre de déchet particulièrement "trash" ne devrait-il pas être traité avec plus de sérieux ? Au lieu d’être transporté n’importe comment pour ne pas dire clandestinement, par des navires mal tenus et sous un pavillon de complaisance ? ?
- "NO REPLY" à cette question, comme d’habitude !

Qu’est-ce qu’il y a dans la tête de trop nombreux "décideurs" ?

Cerise sur le gâteau, seul le malheureux commandant du navire (Mr Krun Mathur) fut mis en prison, heureusement pour peu de temps. Comme trop souvent, les navigants sont les premiers à être montrés du doigt et désignés pour le pilori. Faut-il rappeler que le Cdt Krun Mathur avait plusieurs fois envoyé des avertissements écrits parfois frénétiques, à sa Cie de "ship-management" concernant le triste état de la coque de ce navire, dénonçant les mauvaises et insuffisantes réparations effectuées ? (son prédécesseur à bord de l’Erika l’avait aussi fait, déclarant même qu’il commençait "à avoir les jetons" en naviguant à bord de ce navire)
- "On" n’en a tenu aucun compte et des certificats de sécurité de complaisances furent délivrés pour obtenir que... "Business as usal" !

Que dire de ces salopards qui ont pour habitude d’affréter ce genre de navire sans se préoccuper d’autre chose que du "les papiers sont en règle" ? Le bidonnage et la frime sont trop souvent les maîtres du jeu dans le monde économique d’aujourd’hui. Nous en constatons les conséquences avec la crise et la dé-cohésion sociale en cours dans toute l’Europe. Il serait temps d’arrêter ce jeu idiot et dangereux.

Depuis presque trente ans, les entreprises ont le droit de faire absolument n’importe quoi ! Quand Jean-Luc Mélenchon dit qu’il faut nationaliser les boîtes comme Total, cela soulève une tempête d’indignation des personnes les plus conformistes. Pourtant, il a raison ! Il faut même le faire sans indemniser les grands actionnaires car ils ont plus que largement su profiter de ces méthodes de pirates.
- Les nécessités incontournables de la vie en société étant ce qu’elles sont, nos droits collectifs ou individuels élémentaires doivent tout naturellement avoir quelques limites de simple bon sens. Celui d’aller et venir à notre guise par exemple, s’arrête à la porte de chez notre voisin. Nous en sommes pas censés entrer chez lui sans invitation, comme (encore moins !) nous ne sommes pas censés nous balader dans l’enceinte fermée d’un réacteur nucléaire.

Photo Marine Nationale

Par contre, si on écoute les avocats de Total ou ses défenseurs "d’un certain bord" du monde politique, le droit élémentaire de propriété dans notre pays, semble ne connaître absolument aucune limite !
- S’il avait dû prendre la Défense de Ponce Pilate, Maître Soulez la Rivière, un des principaux avocats de Total, nous dirait probablement qu’il n’a fait qu’obéir aux consignes de l’Empereur Tibère et que de toutes façons, il est totalement innocent de la mort de Jésus. Et oui. Le Dimanche matin suivant sa supposée exécution, Jésus a été vu vivant... Si Jésus n’était pas mort sur la Croix mais dans son lit Cher Maître, comment seraient aujourd’hui décorées nos églises ?
- Ces gens se moquent même de leur religion. Alors l’environnement marin, vous n’y pensez pas !...

Nettoyage des horreurs de l’Erika sur nos côtes
(qui a trouvé cela drôle ?)

Quand l’Etat de Droit devient ce que nous avons dû entendre annoncer le 6 Avril 2012 au matin, c’est l’Etat de barbarie qui revient, fort mal déguisé !
- (Erika) L’arrêt de la Cour de Cassation attendu aujourd’hui (le 25 Septembre 2012 à 14h00) Ouf !

Notons le fait que la Confiance ne régnait pas. Ils avaient tous commencé à préparer une action juridique à Malte ! ;-))
- Ca n’a pas dû être facile pour la Cour de Cassation car, ça aurait réellement "fait mauvais genre" si... C’était un sujet complexe car la "Cour de Cass" (comme on le dit dans le petit monde juridique) ne juge pas "sur le fond", mais sur la Loi et les procédures. Or, une application stricte et "à la lettre" des textes internationaux pouvait mener directement à la catastrophe juridique, c’est irréfutable :
- C’est arrivé en dehors des eaux territoriales et le navire pollueur était sous pavillon de Malte, à première vue "le cas" devait donc se juger à Malte ! Ceci m’a surpris au début, quand personne n’a soulevé "haut et fort" ce problème. Je pensais à tort qu’il était clairement " traité".
- Il existait une contradiction juridique entre autres, car en Droit Français quiconque cause un préjudice grave, doit payer ce que ça coûte aux victimes, pour résumer simplement. De là vient la célèbre expression "pollueur-payeur". Le débat a sans doute dû être épique.

La Loi est Egale pour Tous !
(Tribunal Italien)

A Malte personne n’a pas levé le petit doigt, ils n’ont pas même froncé les sourcils. Il fallait bien essayer de faire payer le responsable "autrement". D’autre part, il est aussi connu que Malte fait payer cher les pollutions sur ses côtes. C’est dire que si la catastrophe juridique était arrivée en France, la bonne République de Malte allait être très embarrassée !
- Elle a confié son Pavillon à des navires qui de fait lui sont étrangers sans assez de précaution et risquait de ce fait de devoir en assumer tout ce que ceci signifie, pas seulement "sur le papier".
- Maître Daniel Soulez-Larivière a dû bouffer son chapeau et peut-être a-t-il dit à son client :
- "J’ai fait tout ce que j’ai pu, je suis désolé. De toutes façons ils allaient nous poursuivre en passant par Malte et on ne s’en sortait pas sans une méchante et infinie campagne de presse. Votre intérêt c’est probablement d’en rester là. Il y a des situations où il vaut mieux ne pas trop insister..." Dur-dur...
- La "Cour de Cass" a été fort sage de ne pas risquer la catastrophe juridique et l’image de la Justice, car cette histoire dépasse le cas de l’Erika et même le secteur Maritime. Il reste à faire améliorer "les textes" pour bien verrouiller maintenant, le fait que la Haute Mer n’est plus totalement (si j’ose dire ) "un espace de non droit".

Bien navicalement - Thierry Bressol - OR 1
- AZF Toulouse, ammonitrates et M/S Grandcamp (Octobre 2008 m.à.j. le 25 Septembre 2012)
- REVUE de la PRESSE MARITIME
- NOTES JURIDIQUES : Cette information m’a beaucoup surpris parce que je pensais que les avocats des "parties civiles" et plaignantes avaient su "verrouiller" avec soin tous les "côtés juridiques" de l’affaire. Hélas, il semble bien qu’il n’en était rien. D’un point de vue très juridique, une chose est évidente. Il existe depuis la fin du 19ème siècle, un ensemble de conventions et traités internationaux très clairs sur la question du pavillon et de la nationalité des navires de commerce. Pour résumer ou simplifier cela à l’extrême, si une affaire juridique concerne un navire, la chose doit être traitée par un tribunal de l’Etat du pavillon du navire. Pour l’Erika les choses sont claires. A première vue cela doit donc se passer à Malte ! Bien sûr, cela arrange bien les affaires de Total ;-)) car tout le monde sait ce qui arriverait à Malte si...

Panama, le pavillon symbole qui fait oublier son pays...

Il se trouve que cet Etat du Droit Maritime fut conçu sous la forte influence de la puissante France des années 1890, à l’époque du "Président Soleil" Félix Faure qui était aussi un grand ami des Armateurs de France. En 2012 comme en 1892, pour la plupart des litiges internationaux, il est préférable pour une entreprise Française d’avoir affaire à un Tribunal de Commerce "bien de chez nous". C’est la première raison pour laquelle, ils ont longtemps revendiqué la formule actuelle du "RIF" et surent obtenir ce pavillon de complaisance, conçu tout spécialement pour eux.

Les très graves dégâts provoqués par le naufrage de l’Erika ne sont pas "internationaux". C’est arrivé sur la côte Française, pas à Malte ! La Cour de Cassation sera obligée d’y penser, car un principe de notre Etat de Droit veut qu’un préjudice doit faire l’objet du paiement autant que faire se peut, de ce que ça a coûté aux victimes.

Le Président de la République Félix Faure
(ce bienfaiteur des Armateurs à la Voile est décédé à l’Elysée "dans l’exercice de ses fonctions" en 1899)

D’autre part quelque chose a beaucoup changé depuis le Président Félix Faure. De son Temps, les navires de commerce portaient presque tous le pavillon de leur nationalité réelle, celle de leurs armateurs et propriétaires. Aujourd’hui les pavillons de complaisance sont devenus la norme et tout le monde sait ce qu’il faut penser de la nationalité Maltaise de l’Erika, pour ne citer que celui-ci... ;-))
- Le Droit est comme le Coran, il peut et doit être interprété pour chaque sujet. Tout le monde sait que cela peut aussi facilement devenir très "élastique". C’est dire que pour un accident de mer, à commencer par celui de l’Erika, rien ne saurait être simple !

Pavillon de complaisance flottant au vent léger...

- La Criminalisation rampante des Gens de Mer et de leurs Capitaines par les Cdts Baumler et Hamzaoui
- Qu’est-ce qu’un marin ? & "F.O.C." Et Pavillon(s) de complaisance
- (Douarnenez) Equipage non payé l’Antigone Z bloqué (le 10 Avril 2012) La complaisance en toute sa splendeur...

Par Michel Bougard R/O :
- A propos du pavillon RIF
- Le "RIF" Questions et réponses
- Le Marin Roumain de l’Otello

Parce qu’un pavillon de complaisance, c’est parfois de la piraterie légalisée :
- Piraterie Belge en Polynésie 1 & Piraterie Belge, erreur judiciaire ? 2
- PIRATERIE, qui étaient les Rorique ? 3

En savoir plus sur le raffinage du pétrole :
- Le raffinage du pétrole (un tour du sujet par Wikipédia)
- Le raffinage du pétrole (par TPE)
- Le raffinage du pétrole (Fluideconcept)
- Le raffinage du pétrole (par valoplast)
- Le pétrole au quotidien & Les déchets

- Petit Commentaire Personnel à propos de Wikipedia

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A propos de l'auteur

Thierry BRESSOL

Officier radio-électronicien de 1ère classe de la marine marchande (1978/1991)
- Animateur de formation technique & Consultant Telecom GSM en SSII
- Rédacteur/correcteur
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